STATUTS ASSOCIATION

TITRE 1 – CONSTITUTION

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Les Bains du Forez

Article 2

Elle a pour objet:
– de rassembler des praticiens et des usagers pour proposer un accompagnement personnalisé, dans l’optique de vivre mieux, avec ou sans maladie physique ou psychologique
– d’apporter un soutien à des personnes qui nécessitent un accompagnement thérapeutique, physique ou psychologique, en complémentarité de leur suivi médical
– d’apporter un soutien à des personnes en situation de fragilité soit du fait de leur situation économique ou sociale, soit du fait de leur état de santé
– de faciliter l’accès à des soins pour tous, dans un esprit social et solidaire, en répondant à des besoins existants sur le territoire et en plaçant l’usager au centre de sa démarche de santé
– de permettre à toute personne en quête de mieux-être d’adhérer et se responsabiliser
– de proposer l’offre suivante :

• soins en hydrothérapie
• approche Trager® en individuel et en groupe
• ateliers
• formations
• conférences
• vente de produits
• interventions sur le territoire
– en oeuvrant au développement d’échanges, de liens durables et d’une auto-prise en charge de sa propre santé et d’une entraide bienveillante
– et pour financer ces actions principales.

Article 3

Le siège social est fixé au :
Les Bains du Forez
1 Route de Saint-Didier
42440 Saint-Jean La Vêtre

Il peut être transféré à l’intérieur de la Région Auvergne – Rhône-Alpes par simple décision du Conseil d’Administration. Les membres de l’association en seront informés.

Article 4

La durée de l’association est illimitée.

TITRE Il – COMPOSITION

Article 5

L’association se compose de membres actifs. Sont membres actifs des personnes physiques majeures, intervenants « praticiens », usagers « bénéficiaires » et « amis » qui participent régulièrement aux activités et soutiennent l’association, et qui paient une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Ils participent aux assemblées générales avec voix délibératives.

Article 6

La qualité de membre se perd :
– par décès
– par le non-renouvellement de la cotisation ou la démission adressée par écrit
– par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts, au règlement intérieur ou motif grave portant préjudice moral, financier ou matériel à l’association ou à l’un des adhérents
– par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour manquements professionnels et non respect des règles de déontologie par un membre « Praticien », pouvant porter préjudice à l’association ou à l’un des adhérents.

Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité par courrier AR à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration en charge de la prise de la décision.

TITRE III – FINANCES

Article 7

Les ressources de l’association sont:
– les cotisations,
– les produits de son activité et de sa gestion,
– les éventuelles subventions,
– les dons,
– et toutes ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Il est tenu à jour une comptabilité simplifiée de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l’association.

TITRE IV – FONCTIONNEMENT

Article 8

L’association est administrée par un Conseil d’Administration dit « Conseil collégial» dont le fonctionnement collectif et horizontal est basé sur le principe «une personne = une voix».
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Il peut être composé d’un maximum de 13 membres élus pour une durée de trois ans par l’Assemblée Générale, renouvelable par tiers tous les ans, les membres sortants étant rééligibles. Est électeur et éligible tout membre actif à jour de sa cotisation.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9

Le « Conseil collégial» se réunit chaque fois que nécessaire et au moins deux fois par an en présentiel ou par vidéo conférence. Les convocations sont adressées a·ux membres par courriel ou courrier au moins 7 jours avant la date de la réunion. En cas de nécessité, le
Conseil d’Administration peut être convoqué à la demande de la moitié plus un de ses membres.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises au consensus et, à défaut, à la majorité des voix des présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
En cas d’absence injustifiée à 3 réunions consécutives, l’administrateur peut être déclaré démissionnaire.

Article 10

Le « Conseil collégial » met en oeuvre les décisions de l’Assemblée Générale, organise et anime la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Chacun de ses membres peut être habilité par le conseil à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication
prescrites par la législation et tout autre acte nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le Conseil d’Administration.

Tous les membres du Conseil d’Administration sont responsables des engagements contractés par l’association.
Le Conseil d’Administration est investi, d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus, dans le cadre des buts de l’association et des orientations données par les Assemblées Générales:
– il contrôle la gestion des salariés ou bénévoles de l’association,
– il fait ouvrir tous comptes bancaires ou postaux et effectue toutes opérations financières nécessitées par le bon fonctionnement de l’association,
– il attribue les délégations de signature,
– il arrête préalablement à l’Assemblée Générale Ordinaire le nombre de membres devant siéger au sein du Conseil d’Administration.
– il décide la création ou la suppression d’activités,
– il désigne et autorise certains membres du Conseil d’Administration à faire tous actes, achats, investissements reconnus nécessaires, à rédiger les contrats et à solliciter des subventions,
– il désigne et autorise certains membres du « Conseil collégial » à signer tous types de contrats ou de conventions passés entre l’association et l’un de ses membres. Cette décision sera présentée à l’assemblée générale pour information;
– il arrête les comptes et valide les budgets annuels avant le début de l’exercice comptable.

Article 11

Les Assemblées Générales peuvent être ordinaires ou extraordinaires. Les convocations ont faites par lettres individuelles ou courriels adressés aux membres au moins 15 jours avant la date fixée. Elles doivent mentionner l’ordre du jour.
En cas de nécessité, les Assemblées peuvent être convoquées à la demande de la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation.
Le vote par procuration donné à un membre de l’association est autorisé à concurrence d’un pouvoir par membre votant; le vote par correspondance n’est pas autorisé.

Article 12

L’Assemblée Générale ordinaire est convoquée au moins une fois par an dans un délai de 6 mois après la clôture des comptes.
Dans un premier temps, le Conseil d’Administration fait approuver le rapport d’activité et dans un second temps le rapport financier. Puis, elle procède, s’il y a lieu, à l’élection des membres du Conseil d’Administration, en veillant à assurer un égal accès des hommes et
des femmes au Conseil. Et enfin, elle examine les questions à l’ordre du jour.

Les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés dans la limite d’un pouvoir par membres présents à main levée, sauf si le vote à bulletin secret est réclamé et accepté par la majorité plus un des membres présents.

Article 13

L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée à la demande de la moitié plus un des membres inscrits et à jour de cotisation.
L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée soit pour apporter des modifications aux statuts, soit pour la dissolution anticipée de l’association ou pour la fusion de l’association.

Article 14

Toute modification statutaire doit avoir reçu l’accord explicite de la majorité des « Praticiens » membres référents désignés par le Conseil d’Administration et des propriétaires des locaux (en référence à l’article 5).
Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’Assemblée Générale ordinaire. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents. Les délibérations sont prises au consensus ou, à défaut, à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Les votes sont à main levée, sauf si le vote à bulletin secret est réclamé et accepté par la majorité plus un des membres présents.

TITRE V – DISSOLUTION

Article 15

La dissolution de l’association est prononcée à la demande du Conseil d’Administration par la convocation d’une Assemblée Générale extraordinaire.

Article 16

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par le Conseil d’Administration et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 .

TITRE VI – RÉGLEMENT INTÉRIEUR · FORMALITÉS

Article 17

Un règlement intérieur et une charte éthique peuvent être établis par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ils ont pour objet de fixer les points non prévus par les présents statuts.

Article 18

Le « Conseil collégial » ou tout membre délégué par lui est habilité à accomplir les formalités de déclaration légale, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure. Il veille à la bonne tenue des documents réglementaires et les Procès
verbaux des décisions des différentes assemblées.

Fait en trois exemplaires à Saint-Jean La Vêtre, le 22 février 2020